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M-25.1.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un sous-ministre associé, un sous-ministre adjoint et le directeur général des services à l’organisation sont autorisés à signer les actes, documents ou écrits énumérés aux articles 3 et 4.
D. 1350-2002, a. 5; D. 1163-2015, a. 5.
5. Un sous-ministre associé, un sous-ministre adjoint et le directeur général des services à la gestion sont autorisés à signer les actes, documents ou écrits énumérés aux articles 3 et 4.
D. 1350-2002, a. 5.
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